1. Introduction
1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?
Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées sur le site calnesis.com (ci-après « le Site »), dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et traitées.
1.2 Une donnée personnelle, c’est quoi ?
Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de carte, ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.
1.3 Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable de la collecte et du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.
Pour le Site, il s’agit de la Société CALNESIS, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le n°810 592 998 et dont le siège est situé au 29 rue Georges Besse 63100 CLERMONT-FERRAND.
CALNESIS a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :
à l’adresse électronique suivante : jeanclaude.neyt@calnesis.com
à l’adresse postale suivante : CALNESIS – Délégué à la Protection des Données – 29 rue Georges Besse 63100 CLERMONT-FERRAND
2. Quand sont collectées vos données ?
Vos données à caractère personnel sont collectées :
- Lors de la navigation sur le Site, via le dépôt de cookies ;
- Lorsque vous remplissez et que nous envoyez un formulaire présent sur le Site.
Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, CALNESIS ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.
Les champs indiqués comme devant être obligatoirement remplis dans le cadre dees forumaires du site sont nécessaires pour permettre le bon traitement de votre demande.
3. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?
Vous serez informé des traitements mis en œuvre par CALNESIS dont les données personnelles vous concernant font l’objet au moment de leur collecte.
Les traitements de données personnelles engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :
- Mesurer l’audience du Site et à établir des statistiques de visite, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
- Assurer l’interactivité du Site avec les réseaux sociaux, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
- Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Les données personnelles collectées lors de votre utilisation des fonctionnalités du Site permettent :
- la réception des demandes via un formulaire de contact,
- la réponse à vos demandes de contact, sur la base de l’intérêt légitime de CALNESIS à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
4. Qui a accès à vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées par CALNESIS sont exclusivement destinées, dans la limite de leurs attributions, aux services internes de CALNESIS.
Vos données personnelles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de CALNESIS, notamment en cas de demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
5. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Les données personnelles vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment.
Vos données personnelles seront conservées pour une durée de 26 mois à compter du dernier contact émanant de votre part.
Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données à caractère personnel pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :
- 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
- 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
- 6 ans pour les documents fiscaux ;
- 10 ans pour les pièces comptables ;
En cas de contestation, toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
6. Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès) sur les Données Personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Ces droits peuvent être directement exercés :
- sur le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site de CALNESIS ou via la page de contact
- par courrier à l’adresse suivante : CALNESIS – Gestion des données personnelles – 29 rue Georges Besse 63100 CLERMONT-FERRAND
Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés de ce que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
CALNESIS apporte la plus grande attention à la protection des Données Personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/
7. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?
CALNESIS prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur le Site, CALNESIS pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité.
8. Comment sont gérés les cookies ?
Nous vous invitons à vous référer à la Charte des cookies.